Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Généralités

Les présentes conditions générales s'appliquent exclusivement aux transactions juridiques entre Le Snack Avry-bourg et le livreur de pizza responsable de la zone de livraison concernée (ci-après « Le Snack Avry-bourg »), ainsi qu’à ses clients dans le cadre de l’intermédiation des commandes via le site web lesnackavrybourg.fasteat.ch. Les services que Le Snack Avry-bourg propose via le service de commande en ligne lesnackavrybourg.fasteat.ch sont fournis exclusivement conformément à ces conditions générales (ci-après « CG »). En passant une commande, le client confirme avoir lu, compris et accepté sans réserve les CG. Le Snack Avry-bourg se réserve le droit de modifier les CG à tout moment. La version des CG applicable est celle publiée sur lesnackavrybourg.fasteat.ch au moment de la commande.

2. Activité et contenu du service de commande en ligne lesnackavrybourg.fasteat.ch

Le service de commande en ligne lesnackavrybourg.fasteat.ch permet de commander les plats et boissons proposés par Le Snack Avry-bourg. Ce service est uniquement disponible pour les livraisons en Suisse.

Le service de commande en ligne lesnackavrybourg.fasteat.ch représente un canal de distribution supplémentaire pour l'assortiment de Le Snack Avry-bourg. Il est possible que l'assortiment sur lesnackavrybourg.fasteat.ch diffère de celui disponible sur d'autres canaux de commande de Le Snack Avry-bourg. Des restrictions peuvent s'appliquer au service de commande en ligne.

3. Commande et livraison

La commande est effectuée par le client en ligne sur le site lesnackavrybourg.fasteat.ch. En passant la commande, le client fait une offre ferme et définitive d'acheter les produits sélectionnés selon les conditions spécifiées dans le processus de commande. L'acceptation de la commande est généralement confirmée par Le Snack Avry-bourg par e-mail. Le Snack Avry-bourg se réserve le droit de refuser la livraison sans justification. La revente des produits est uniquement autorisée dans les magasins Le Snack Avry-bourg, la revente en dehors de ces magasins est interdite.

La valeur minimale de commande indiquée pour chaque zone de livraison sur lesnackavrybourg.fasteat.ch est contraignante. Si cette valeur n'est pas atteinte par les produits commandés, un supplément sera automatiquement facturé pour compenser la différence entre la valeur de la commande et la valeur minimale de commande.

Pour la livraison par le service de messagerie, l'adresse et le numéro de téléphone du client ainsi que la commande seront enregistrés. L'adresse de livraison doit se situer en Suisse. Toutes les livraisons sont effectuées à l'adresse fournie par le client.

Le Snack Avry-bourg s'efforce de respecter les délais de livraison indiqués. Ces délais sont cependant indicatifs et Le Snack Avry-bourg n'assume aucune responsabilité en cas de non-respect. Les retards de livraison ne donnent généralement pas droit à l'annulation de la commande ou à un remboursement partiel ou total du prix d'achat.

Si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l’être que difficilement pour des raisons qui ne sont pas de la responsabilité de Le Snack Avry-bourg (par exemple, une adresse de livraison incorrecte, une absence du client, etc.), Le Snack Avry-bourg peut être exemptée de son obligation de livraison, à moins que le client fournisse immédiatement des informations complémentaires. Le client n'a aucun droit à une nouvelle livraison ou à une indemnisation.

En raison des délais de livraison courts et de la périssabilité des produits, les commandes ne peuvent être modifiées ni annulées, et les produits livrés ne peuvent être retournés ou échangés.

4. Prix et paiement

Les prix indiqués au moment de la commande sur lesnackavrybourg.fasteat.ch ou dans la boutique en ligne sont contraignants. Les prix sont exprimés en francs suisses et incluent les frais de livraison et la TVA.

Le paiement est effectué par le client par carte de débit, carte de crédit ou Twint sur lesnackavrybourg.fasteat.ch ou en espèces lors de la livraison. Le paiement sur facture n'est possible que sur accord préalable.

5. Protection de la jeunesse

La vente de boissons alcoolisées est autorisée uniquement aux personnes âgées de 16 ans ou plus pour la bière, le vin et le cidre, et à partir de 18 ans pour les spiritueux, les apéritifs et les alcopops. En passant une commande sur lesnackavrybourg.fasteat.ch, le client confirme avoir au moins 16 ou 18 ans, selon les produits, et est donc autorisé à acheter des boissons alcoolisées.

Lors de la livraison de produits contenant de l'alcool, Le Snack Avry-bourg peut demander une vérification de l'identité. Si le client ne peut pas fournir une identification appropriée ou ne peut pas prouver son âge minimum, Le Snack Avry-bourg se réserve le droit de refuser la livraison de ces produits et d'annuler cette partie de la commande. Toute réclamation du client à cet égard est exclue.

6. Obligation de diligence du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes, actuelles et complètes concernant sa personne et l'adresse de livraison dans le formulaire de commande. Le Snack Avry-bourg décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant du non-respect de cette obligation.

Le Snack Avry-bourg se réserve le droit de vérifier les informations et d'exclure du service de commande en ligne les personnes qui ne respectent pas les CG.

7. Disponibilité et modification du site lesnackavrybourg.fasteat.ch

Bien que Le Snack Avry-bourg s'efforce de garantir une disponibilité maximale du site lesnackavrybourg.fasteat.ch et du service de commande en ligne lesnackavrybourg.fasteat.ch, la disponibilité ne peut être garantie.

Le Snack Avry-bourg se réserve le droit de modifier, d'interrompre ou de suspendre le service de commande en ligne lesnackavrybourg.fasteat.ch temporairement ou définitivement, avec ou sans notification au client. Le Snack Avry-bourg ne peut être tenu responsable de ces modifications, interruptions ou suspensions.

8. Liens

Le site lesnackavrybourg.fasteat.ch peut contenir des liens vers d'autres sites ou ressources externes. Le Snack Avry-bourg n'a aucun contrôle sur la disponibilité ou le contenu de ces sites ou ressources et décline toute responsabilité concernant leur contenu.

9. Garantie et responsabilité

Le client accepte expressément que l'utilisation du service de commande en ligne lesnackavrybourg.fasteat.ch se fasse à ses propres risques. Le Snack Avry-bourg utilise des ingrédients et des additifs qui peuvent déclencher des allergies ou des intolérances. Il est recommandé aux clients ayant des allergies alimentaires de contacter Le Snack Avry-bourg par téléphone avant de passer une commande afin d'obtenir des informations sur les allergènes actuels.

Le Snack Avry-bourg ne peut être tenu responsable de cas de force majeure, tels que des défaillances de lignes téléphoniques ou de connexions Internet, des grèves, des mesures administratives, des pannes imprévues de moyens de transport ou d’énergie, des pandémies ou d’autres événements inévitables. Cela s'applique également lorsque ces événements se produisent chez un prestataire de Le Snack Avry-bourg. Le Snack Avry-bourg n'est en général pas responsable des livraisons tardives ou incorrectes.

10. Protection des données

Le Snack Avry-bourg informe le client que des données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de l'exécution du contrat et à des fins de marketing. En acceptant ces CG, le client consent au traitement de ses données par Le Snack Avry-bourg. Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit suisse. Les litiges seront exclusivement tranchés par les tribunaux suisses.